(Wazamba Casino) - Wazamba Casino Internet Loi Paris Sportifs , Jeux Casino Gratuits Casino French Roulette . Au Chapitre VII « Indemnisation, accompagnement et réinstallation lorsque l'Etat récupère des terres » comprend 21 articles (de l'article 90 à l'article 110), 1 article en baisse par rapport au projet pour recueillir l'avis des populations. C'est d'ailleurs le contenu qui a suscité de nombreux commentaires. En conséquence, de nombreux avis estiment que la politique d'indemnisation, d'accompagnement et de réinstallation lorsque l'Etat récupère des terres doit être strictement assurée, dans le respect de la réglementation, et adaptée aux caractéristiques de chaque région, région, et protégée . veiller à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts légaux et légitimes de la personne dont le terrain est récupéré et à la source de revenu liée au terrain récupéré.
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